Article 7

Le conseil d'éducation et de gestion se prononce sur le budget et le compte de gestion. Il donne un avis sur l'organisation générale de l'établissement, veille à la bonne application des directives émanant de l'autorité de tutelle et apprécie les résultats de la scolarité. Il formule des suggestions sur toutes questions se rapportant à l'éducation.

Le conseil d'éducation et de gestion se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour et signe le procès-verbal des séances.