Décret n° 76-71
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-71 du 16 avril 1976 portant organisation et fonctionnement de l'école fondamentale
Chapitre 1 — Dispositions générales
Article 6
Le conseil d'éducation et de gestion comprend : le directeur de l'école fondamentale, président, le gestionnaire de l'établissement, le surveillant général, trois représentants du corps enseignant, les directeurs d'annexes, trois représentants des parents d'élèves.