Décret n° 76-71
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-71 du 16 avril 1976 portant organisation et fonctionnement de l'école fondamentale
Chapitre 1 — Dispositions générales
Article 2
En fonction des besoins de la scolarisation, l'école fondamentale peut disposer d'une ou de plusieurs annexes créées par décision du ministre chargé de l'éducation.
Ces annexes fonctionnent sous l'autorité du directeur de l'école fondamentale de rattachement, assisté de directeurs d'annexes qui peuvent être, à cet effet, déchargés partiellement de cours.