Article 27

Durant une période transitoire et jusqu'en septembre 1981, le certificat d'études primaires élémentaires et le brevet d'enseignement moyen sont délivrés conformément aux réglements scolaires en vigueur de même que les attestations et certificats de scolarité.

Des instructions du ministre chargé de l'éducation doivent préciser, en tant que de besoin, les modalités de délivrance de ces mêmes diplômes aux candidats ayant interrompu leur scolarité ainsi qu'aux adultes désireux de se perfectionner.