Décret n° 76-71
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-71 du 16 avril 1976 portant organisation et fonctionnement de l'école fondamentale
Chapitre 6 — Dispositions transitoires
Article 26
En attendant la construction effective des écoles fondamentales, les écoles élémentaires et les collèges d'enseignement moyen continuent à fonctionner conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
La conversion de ces établissements en écoles fondamentales est assurée conformément à un plan national arrêté par le ministre chargé de l'éducation après consultation des collectivités locales concernées.
