Article 19

Le budget de l'école fondamentale comporte un titre des ressources et un titre des dépenses.

Les ressources comprennent : les subventions allouées par l'Etat, les collectivités locales et les établissements ou organismes publics, le produit des recettes de l'internat et du restaurant scolaire, de la vente des objets fabriqués et des publications, les recettes diverses, les dons et legs.

Les dépenses comprennent : les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'équipement, toutes dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'école fondamentale et à la sauvegarde de son patrimoine.