Décret n° 76-71
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-71 du 16 avril 1976 portant organisation et fonctionnement de l'école fondamentale
Chapitre 4 — Dispositions financières
Article 18
Le budget de l'école fondamentale, préparé par le directeur, est présenté au conseil d'éducation et de gestion qui en délibère. Il est ensuite soumis à l'approbation de l'autorité de tutelle.
La nomenclature du budget est fixée par décret.