Décret n° 76-69
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-69 du 16 avril 1976 portant modalités d'élaboration de la carte scolaire
Article 12
Les services de la carte scolaire doivent disposer : de la carte prévisionnelle des établissements à implanter, agrandir ou modifier, du fichier central des établissements, du fichier central des équipements.
