Article 80

Après avoir annoté la formalité requise au registre de dépôts, le conservateur foncier s'assure que les énonciations relatives à la désignation des parties, inscrites sur l'extrait d'acte par les notaires, secrétaires-greffiers et autorités administratives, concordent exactement avec les énonciations correspondantes figurant dans le document déposé. Il vérifie, en outre, la concordance exacte des énonciations relatives à la désignation des immeubles figurant, d'une part dans l'extrait, d'autre part dans le document déposé.

En cas de concordance, le conservateur termine l'exécution de la formalité et indique, dans le cadre prévu, à cet effet, sur l'extrait, la date du dépôt et les références de la formalité.

En cas de discordance, le conservateur suspend l'exécution de la formalité et engage la procédure de régularisation prévue à l'article 107 ci-dessus.