Article 15

Le plan cadastral, divisé en sections et lieux dits, donne la représentation graphique du territoire de la commune dans tous les détails de son morcellement en flots de propriété et en parcelles. la section cadastrale est une portion du territoire communal déterminée de telle sorte qu'elle puisse être rapportée sur une feuille du plan cadastral. Son périmètre est constituté de préférence par les limites présentant un caractère suffisant de fixité. le lieu dit correspond à un groupement d'îlots de propriété à l'intérieur d'une même section et auquel les habitants ont coutume d'appliquer une certaine appellation, l'îlot de propriété est constitué par l'ensemble des fonds contigus (parcelles) appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision dans un même lieu dit et formant une unité foncière indépendante selon l'agencement donné à la propriété.

La parcelle est une portion de l'îlot de propriété, d'un seul tenant, présentant une même nature d'occupation ou d'affectation du sol.