Décret n° 76-60
· ج.ر عدد 28 لسنة 1976
Décret n° 76-60 du 25 mars 1976 portant transfert des centres de formation professionnelle de l'association d'action sociale et éducative (A.A.S.E.) et de l'association culturelle et éducative d'Algérie (A.C.E.A.)
Article 1er
Les centres de formation professionnelle de l'association d'action sociale et éducative (A.A.S.E.) et de l'association culturelle et éducative d'Algérie (A.C.E.A.) sont transférés au ministère du travail et des affaires sociales, selon des conditions et des modalités qui seront fixées par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales.
