Article 7
La direction de la formation professionnelle a pour mission la formation professionnelle ainsi que le perfectionnément et le recyclage de la main-d'œuvre qualifiée et des agents de maîtrise. 2 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle élabore et met en œuvre les programmes de formation de formateurs destinés à exercer dans les établissements et unités de formation professionnelle.
En vue de réaliser la coordination et l'harmonisation des actions de formation professionnelle des entreprises en dehors des établissements de formation spécialisés relevant du ministère du travail et des affaires sociales, ia direction de la formation professionnelles participe avec les ministères concernés, à la définition et au contrôle de l'exécution des programmes de formation et de perfectionnement professionnels.
D'une façon ن générale, la direction de la formation professionnelle est chargée de proposer, de mettre en œuvre et de contrôler l'exécution de la politique de formation professionnelle conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
La direction de la formation professionnelle comprend :
a) la sous-direction des études et de la programmation, chargée : : -de la détermination, dans le cadre des plans de développement, des besoins de l'économie nationale en matière de formation professionnelle; de la programmation des actions de formation et de perfectionnement professionnels. de l'établissement d'un bilan annuel des actions de formation réalisées sur la base des rapports d'activités semestriels fournis par les différents établissements, organismes et services de formation professionnelle; des études et recherches se rapportant aux systèmes de méthodes et techniques de formation; de l'agrément des établissements et unités de formation professionnelles autres que ceux relevant du ministère du travail et des affaires sociales, dans les conditions qui seront précisées ultérieurement par décret; de proposer toute mesure règlementaire relative à la formation professionnelle.
b) la sous-direction de la formation professionnelle, chargée : de la définition des orientations pédagogiques et techniques des programmes de formation professionnelle; de la normalisation et de l'homologation des programmes de formation professionnelle; d'arrêter les critères d'orientation des candidats aux stages de formation professionnelle; d'établir le calendrier annuel des stages et de veiller à sa mise en application; de définir les conditions et méthodes d'évaluation de la formation dispensée; d'exercer le contrôle technique, pédagogique et administratif sur les établissements et centres de formation professionnelle relevant du ministère du travail et des affaires sociales ou subventionnés par lui.
c) la sous-direction du perfectionnement et de la promotion, chargée : de définir et d'élaborer, avec les institutions et organismes concernés, la politique de promotion et le perfectionnement professionnel des travailleurs; de contrôler l'application de la règlementation garantissant la formation de l'apprenti en procédant notamment à des inspections pédagogiques et à la validation des niveaux de qualification atteints; de la vulgarisation des techniques professionnelles de masse; d'assister l'entreprise dans l'organisation et la mise en place des services de promotion et de formation; de participer à l'élaboration et au contrôle de l'exécution des programmes de formation et de perfectionnement au sein des entreprises.
d) la sous-direction des constructions et des équipements, chargée : des études techniques nécessaires à la réalisation des investissements en matière de formation professionnelle;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 327 d'assurer la mise en œuvre et le contrôle de l'exécution des opérations d'investissements; de la normalisation des constructions et des équipements destinés à la formation professionnelle.
