Article 5

La direction du travail a pour mission d'élaborer l'ensemble de la législation et de la règlementation du travail et d'en contrôler l'application.

Elle est chargée de suivre l'évolution des rapports sociaux, de promouvoir une politique nationale de prévention des risques professionnels et d'établir des relations avec les organismes régionaux et internationaux ayant compétence dans les domaines du travail et des affaires sociales.

Elle comprend :

a) la sous-direction de la législation du travail, chargée : de préparer et de veiller à la mise en application des textes législatifs et réglementaires concernant les rapports individuels et collectifs de travail dans l'entreprise; de veiller à la conformité des accords et conventions d'établissements ou d'entreprises avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur; de mener toutes études et recherches entrant dans le cadre du droit du travail, d'entreprendre des actions de recyclage et de perfectionnement concernant les corps des inspecteurs et contrôleurs du travail dans le cadre du droit du travail.

b) la sous-direction de l'inspection du travail et des affaires sociales, chargée : de contrôler l'application de la législation et de la règlementation du travail, ainsi que les conventions collectives de travail; de veiller au fonctionnement de l'ensemble des institutions d'entreprises; de mener toutes enquêtes, de suivre l'évolution des rapports sociaux et d'intervenir dans le réglement des conflits collectifs; d'établir des relations professionnelles avec les institutions et organismes de l'Etat, les employeurs, les organisations de masses, notamment les syndicats.

c) la sous-direction des relations internationales, chargée: de traiter toutes les questions de relations extérieures intéressant les activités relevant plus particulièrement de la compétence de la direction du travail; de préparer et de coordonner les propositions se rapportant au travail et aux affaires sociales dans le domaine des relations avec les organisations internationales et régionales intéressées ainsi qu'en matière de coopération bilatérale et multilatérale; d'entreprendre toutes les études et actions nécessaires en vue de la ratification et de la mise en œuvre des conventions et recommandations internationales en matière de travail et d'affaires sociales; de recueillir et d'exploiter, en vue de leur diffusion auprès des services du ministère du travail et des affaires sociales ainsi qu'auprès des différents ministères et organismes nationaux intéressés, toutes études, rapports et documents traitant des questions relatives au travail et aux affaires sociales.

d) la sous-direction de la prévention des risques professionnels chargée : de promouvoir une politique de prévention des risques prcfessionnels en vue de sauvegarder la vie et la santé du travailleur; de procéder, par l'intermédiaire des organismes spécialisés, à toutes études et recherches pour la fixation des normes de travail et, de manière générale, pour l'amélioration des conditions de travail;

- d'impulser, de coordonner et de contrôler les actions des organismes de prévention; de proposer tous projets de textes à caractère législatif ou règlementaire concernant l'hygiène, la sécurité et la médecine du travail ainsi que la protection de l'environnement de l'entreprise.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 avril 1976