Article 4

La direction de l'administration générale a pour mission de mettre à la disposition de l'administration centrale et des services relevant du ministère du travail et des affaires sociales, tous les moyens humains et matériels nécessaires à leur fonctionnement.

La direction de l'administration générale coordonne les plans et programmes d'équipement du ministère du travail et des affaires sociales.

Elle comprend :

a) la sous-direction du personnel et de la formation, chargée : de la prospection, de la sélection, du recrutement et de la gestion des personnels nécessaires au fonctionnement des services du ministère du travail et des affaires sociales; de la formation et du recyclage des fonctionnaires et agents en activité au ministère du travail et des affaires sociales; des relations avec les institutions de formation et les écoles d'application.

b) la sous-direction des affaires générales, chargée : des études d'organisation et méthodes de travail; des publications intéressant les activités du ministère du travail et des affaires sociales; de la constitution et de la gestion de toute documentation susceptible d'intéresser le fonctionnement des services du ministère du travail et des affaires sociales; de la conservation des archives du ministère du travail et des affaires sociales et des relations avec les responsables des archives des directions centrales et des organismes sous tutelle; de l'instruction du contentieux dont le ministère du travail et des affaires sociales est partie; des activités à caractère social en faveur du personnel; des relations publiques.

c) la sous-direction des plans et programmes d'investissements chargée : de participer à la définition des orientations et au choix des investissements du ministère du travail et des affaires sociales; des études relatives aux investissements qu'elle prend en charge et de la synthèse et des statistiques y afférentes; de l'animation, de la coordination des projets d'investissements; du secrétariat du comité ministériel des marchés ; de la préparation et de l'exécution des marchés d'équipement à l'exception de ceux concernant le secteur de la formation professionnelle.

d) la sous-direction des prévisions et contrôles budgétaires et des moyens généraux, chargée : de la préparation et de l'élaboration du budget de fonctionnement du ministère du travail et des affaires sociales et des services en dépendant; de l'exécution du budget de fonctionnement du ministère du travail et des affaires sociales; du contrôle budgétaire des établissements publics à caractère administratif sous tutelle du ministère du travail et des affaires sociales, qui bénéficient d'une subvention de fonctionnement allouée par le budget de l'Etat; de la collecte des informations statistiques concernant les interventions financières des organismes visés à l'alinéa précédent, des organismes de protection et de prévoyance sociales, de la médecine du travail, d'hygiène et sécurité en vue de la synthèse desdites interventions; 326 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- de l'acquisition et de la gestion des moyens matériels nécessaires au fonctionnement des services du ministère du travail et des affaires sociales; de la gestion des biens et immeubles du ministère du travail et des affaires sociales.