Décret n° 76-57
· ج.ر عدد 27 لسنة 1976
Décret n° 76-57 du 25 mars 1976 organisant la campagne oleïcole 1975-1976
Chapitre II — Prix des olives à huile et des huiles d'olives
Article 10
Le paiement se fait à la livraison pour les olives de table. Pour les olives à huile, un acompte de 45 DA/quintal est versé au producteur au plus tard huit jours après livraison, le solde devant être réglé à la fin de la trituration. 324 JOURNAL OFFICIEL DE LA