Décret n° 76-56
· ج.ر عدد 27 لسنة 1976
معدَّل
Décret n° 76-56 du 25 mars 1976 relatif à la circulation et au séjour en Algérie des ressortissants français
Article 3
Les ressortissants français entrant en Algérie. en application d'accords bilatéraux de coopération technique, culturelle et scientifique, sont dispensés du certificat de résidence.
Ils sont dotés d'une carte de coopérant d'une validité égale à la durée de leur contrat.