Décret n° 76-56
· ج.ر عدد 27 لسنة 1976
معدَّل
Décret n° 76-56 du 25 mars 1976 relatif à la circulation et au séjour en Algérie des ressortissants français
Article 10
Les ressortissants français résidant en Algérie peuvent quitter le territoire national sur présentation du certificat de résidence et d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.