Décret n° 76-55
· ج.ر عدد 26 لسنة 1976
Décret n° 76-55 du 25 mars 1976 fixant la classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie dans les établissements recevant du public
Article 1er
Le présent décret définit la classification, en différentes catégories, des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement en cas d'incendie. Il fixe les conditions auxquelles doivent répondre ces matériaux et éléments de construction pour être classés dans ces différentes catégories.