Article 9

La direction des études et de la programmation comprend:

a) La sous-direction des études et projets techniques, chargée: de concevoir et d'élaborer les plans et programmes de développement propres à chaque secteur dës transports, d'assister les directions techniques et les organismes sous tutelle, dans l'élaboration des programmes d'investissements, de recueillir et d'analyser toutes les informations relatives aux réalisations en cours ou en projet, de suivre le déroulement des investissements sur les plans budgétaire et physique,

- de recueillir, d'exploiter et de diffuser les statistiques relatives au secteur.

b) La sous-direction des études juridiques, chargée : de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant le département ministériel, de l'étude des projets de textes législatifs et réglementaires émanant des autres ministères, de la préparation, de l'exploitation et de la diffusion de la documentation.

c) La sous-direction de la formation professionnelle, chargée : de recenser les besoins des services centraux, des sociétés et organismes sous tutelle en matière de formation, de promouvoir la politique générale en matière de formation dans les différents domaines des transports, de dresser les programmes de formation et de perfectronnement, d'assurer la gestion et le contrôle des stagiaires en formation en Algérie et à l'étranger, en liaison avec les départements ministériels ou administrations concernés, d'organiser les examens et concours, de l'arabisation.