Article 7
La direction des transports routiers comprend :
a) La sous-direction des transports de marchandises, chargée : d'élaborer, de mettre en œuvre et de veiller à l'application de la politique générale des transports routiers de marchandises, d'élaborer les programmes d'investissement en la matière et d'en contrôler l'exécution. 2 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA d'élaborer la réglementation des transports routiers de marchandises et de contrôler son application, de préparer et de veiller à l'application des accords et conventions internationaux en matière de transports routiers de marchandises, en liaison avec les services du ministère des affaires étrangères, d'assurer, d'une manière générale, la tutelle de l'Etat sur la société nationale des transports routiers.
b) La sous-direction des transports de voyageurs, chargée: d'élaborer, de mettre en œuvre et de veiller à l'application de la politique générale des transports routiers de voyageurs, d'élaborer les programmes d'investissement en la matière et d'en contrôler l'exécution, d'élaborer la réglementation nationale des transports routiers de voyageurs et de contrôler son application, de préparer et de veiller à l'application des accords et conventions internationaux en matière de transports routiers de voyageurs, en liaison avec les service. du ministère des affaires étrangères, d'assurer, d'une manière générale, la tutelle de l'Etat sur la société nationale de transports de voyageurs (S.N.T.V.).
c) La sous-direction de la circulation routière, chargée:
- de l'élaboration et du contrôle de l'application des textes relatifs au code de la route, de la réglementation de la circulation routière et des conditions administratives et techniques auxquelles sont subordonnés la mise et le maintien en circulation des véhicules, de la réglementation et de l'organisation du contrôle technique des véhicules automobiles, de la réglementation, de l'organisation et du contrôle de l'activité des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur ainsi que de la profession de moniteurs desdits établissements, de la réglementation, de l'organisation et du contrôle de l'activité des experts chargés des examens du permis de conduire et de la profession desdits experts, de l'organisation et du contrôle des services chargés de la délivrance et du retrait du permis de conduire, de la réglementation et des études relatives à la sécurité routière et à la prévention des accidents de la route en liaison avec les services concernés, de préparer et de veiller à l'application des accords et conventions internationaux en matière de circulation et de sécurité routière en liaison avec les services du ministère des affaires étrangères.
