Article 4
La direction de l'aviation civile comprend :
a) La sous-direction de la navigation aérienne, chargée : d'élaborer, de mettre en œuvre et de veiller à l'application de la politique générale en matière de navigation aérienne, d'élaborer les programmes d'investissement en la matière et d'en contrôler l'exécution, 'd'élaborer la réglementation des services de la navigation aérienne (y compris le programme de formation et de sélection du personnel de la circulation aérienne et des télécommunications aéronautiques) et de contrôler son application, de participer à la coordination dans l'application des réglementations et procédures des circulations aériennes civiles et militaires et à l'élaboration des procédures de recherches et sauvetages des aéronefs en détresse, de préparer et de veiller à l'application des accords et conventions internationaux en matière de navigation aérienne en liaison avec les services du ministère des affaires étrangères, d'élaborer, de mettre en œuvre et de veiller à l'application de la politique générale en matière d'aviation légère et sportive, d'élaborer les programmes d'investissements et de contrôler leur exécution en matière d'infrastructures aéro-portuaires, d'aides visuelles et services d'aérodromes, d'élaborer les textes réglementaires concernant les caracteristiques physiques des aérodromes et de contrôler leur application, de contrôler l'exploitation technique et commerciale des aéroports, de l'équipement, de l'organisation et du contrôle des services de sécurité, incendie et sauvetage aux aérodromes, en coordination avec les services concernés et conformément à la réglementation en vigueur, de l'agrément des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes à usage restreint, après avis conformes du ministère de la défense nationale, de préparer et de veiller à l'application des accords et conventions internationaux en matière d'infrastructure,. d'exploitation et de gestion des aéroports, er liaison avec les services du ministère des affaires étrangères, d'assurer, d'une manière générale, la tutelle de l'Etat sur l'établissement national d'exploitation météorologique et aéronautique (Ε.Ν.Ε.Μ.Α.).
b) La sous-direction du transport et du travail aériens, chargée : d'élaborer, de mettre en œuvre et de veiller à l'application de la politique générale en matière de transport et de travail aériens, d'élaborer les programmes d'investissements en la matière et d'en contrôler l'exécution, d'élaborer la réglementation en matière de transport et de travail aériens et de contrôler son application, de préparer les règlements concernant l'exploitation technique des aéronefs et de veiller à leur exécution, de définir les besoins de transport et de travail aériens, d'élaborer les statistiques de trafic aérien, de délivrer les autorisations de transport et de travail aériens, de déterminer les conditions d'ouverture et de fonctionnement de services aériens, de promouvoir la facilitation du transport aérien, d'assurer le contrôle du personnel navigant sur le plan des aptitudes physiques et en matière de délivrance de licences et de brevets, notamment :
- de participer à l'étude des questions relatives aux minimas opérationnels, d'établir, en coordination avec les administrations ou ministères concernés, les enquêtes techniques d'accidents d'aéronefs, et d'en tenir les archives, de préparer et de veiller à l'application des accords aériens internationaux, en liaison avec les services du ministère des affaires étrangères, d'assurer, d'une manière générale, la tutelle de l'Etat sur l'entreprise nationale de transports et de travail aériens << AIR ALGERIE ».
