Décret n° 76-49
· ج.ر عدد 17 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-49 du 20 février 1976 instituant une indemnité en faveur des corps des techniciens paramédicaux, agents paramédicaux spécialisés et agents paramédicaux dans les centres hospitalo-universitaires et les secteurs sanitaires universitaires
Article 5
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de l'intérieur, le ministre des finances et le ministre de la santé publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1976 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 février 1976.
Houari BOUMEDIENE.
Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek
