Décret n° 76-48
· ج.ر عدد 17 لسنة 1976
معدَّل
Décret n° 76-48 du 20 février 1976 relatif aux conditions d'exercice des fonctions hospitalières des maîtres-assistants, des docent et des professeurs des instituts des sciences médicales
Article 9
Les maitres-assistants, docent et professeurs des Instituts des sciences médicales peuvent prétendre à des autorisations d'absence d'une durée de 20 jours par an, pour participer à des colloques ou congrés scientifiques.
Les titres de congés scientifiques sont délivrés par le directeur du centre hospitalo-universitaire. sur présentation de l'autorisation d'absence établie par le directeur de l'institut des sciences médicales.