Décret n° 76-48 · ج.ر عدد 17 لسنة 1976 معدَّل
Décret n° 76-48 du 20 février 1976 relatif aux conditions d'exercice des fonctions hospitalières des maîtres-assistants, des docent et des professeurs des instituts des sciences médicales

Article 20

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées et notamment celles du décret n° 63-212 du 14 juin 1963 en ce qui concerne les maîtres-assistants, docent et professeurs des instituts des sciences médicales.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 février 1976

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