Décret n° 76-48
· ج.ر عدد 17 لسنة 1976
معدَّل
Décret n° 76-48 du 20 février 1976 relatif aux conditions d'exercice des fonctions hospitalières des maîtres-assistants, des docent et des professeurs des instituts des sciences médicales
Article 14
Une indemnité mensuelle de 500 DA est versée en sus du montant de l'inaemnité fixée à l'article 13 ci-dessus, aux personnels précités exerçant des fonctions de responsabilité en qualité de chef de service.
