Décret n° 76-48
· ج.ر عدد 17 لسنة 1976
معدَّل
Décret n° 76-48 du 20 février 1976 relatif aux conditions d'exercice des fonctions hospitalières des maîtres-assistants, des docent et des professeurs des instituts des sciences médicales
Article 11
L'administration du centre hospitalo-universitaire corciut, à la charge et pour le compte des maîtres-assistants, docent et professeurs des instituts des sciences médicales, des contrats avec les sociétés algériennes d'assurances, selon un modèle agréé par le ministre chargé de la santé publique et le ministre chargé des finances, en vue d'adhérer à un régime de prévoyance sociale.