Décret n° 76-42
· ج.ر عدد 18 لسنة 1976
Décret n° 76-42 du 20 février 1976 portant modification de la composition de la commission nationale de recours, au titre de la révolution agraire
Article 1er
M. Amor Ghazi, désigné par décret du 3 avril 1973 susvisé, comme membre titulaire de la commission nationale de recours, en qualité de représentant du Parti et des organisations de masse, est remplacé par M. Ahmed Farès, secrétaire général du département organique.