Décret n° 76-40 du 20 février 1976 portant création d'emplois spécifiques de directeur des études et des stages, de secrétaire général, de directeur de centre annexe, de
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret n° 80-244
« Les dispositions de l'article 10 du décret n° 76-40 du 20 février 1976 susvisé, sont modifiées comme suit : < Art. 10. L'accès aux emplois spécifiques, visés à l'article - ler ci-dessus, est subordonné au classement au 4 »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret n° 81-12
Décret n° 81-12 du 31 janvier 1981 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative
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Décret n° 80-244
Décret n° 80-244 du 11 octobre 1980 modifiant l'article 10 du décret n° 76-40 du 20 février 1976 portant création d'emplois spécifiques de directeur des études et de stages, de secrétaire général, de directeur de centre annexe, de chef de service et de chef de bureau des centres de formation administrative
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