Décret n° 76-40
· ج.ر عدد 18 لسنة 1976
معدَّل
Décret n° 76-40 du 20 février 1976 portant création d'emplois spécifiques de directeur des études et des stages, de secrétaire général, de directeur de centre annexe, de
Article 11
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.
