Article 13

La direction générale des collectivités locales est composée de trois directions : la direction de l'administration et des finances locales chargée d'étudier. et d'arrêter toutes les dispositions relatives à l'organisation des structures administratives et financières des wilayas et communes, de suivre l'évolution de leurs besoins et de leurs actes, la direction du développement local chargée d'étudier et d'arrêter, avec le concours des ministères concernés, les conditions générales de planification et de mise en œuvre des actions de développement local, de coordonner leur programmation et de suivre et de contrôler leur réalisation, la direction des unités économiques locales est chargée d'étudier et de définir les mesures propres à favoriser la promotion du secteur économique local, d'arrêter les dispositions nécessaires à l'organisation de ses structures et au contrôle de sa gestion.

a) la direction de l'administration et des finances locales comprend trois sous-directions : la sous-direction des structures et des emplois locaux chargée d'étudier, en vue de leur simplification et de leur allègement, les structures et les règles d'administration et de gestion des collectivités locales et de contrôler la situation des emplois et des effectifs locaux, la sous-direction de la gestion de la fiscalité et des services publics locaux chargée d'étudier et de suivre l'évolution de la fiscalité locale, de veiller à une répartition équitable de ses produits entre les collectivités bénéficiaires, de définir les conditions générales d'exploitation des patrimoines locaux et d'arrêter les modes de gestion des services publics locaux, la sous-direction du contrôle budgétaire et de l'analyse financière chargée d'examiner, de vérifier, de contrôler en vue de leur approbation les budgets et comptes des wilayas, d'instruire les demandes de concours financiers formulées par les communes et d'analyser périodiquement l'évolution des prévisions et des réalisations des ressources et des dépenses de toutes les collectivités locales.

b) la direction du développement local comprend trois sous-directions : la sous-direction de l'aménagement urbain chargée, avec le concours des ministères concernés, d'orienter, de coordonner et d'approuver les programmes d'équipement collectifs des grands centres urbains, d'arrêter les dispositions relatives au contrôle de la croissance urbaine et d'en contrôler l'application, la sous-direction du développement rural est chargée avec le concours des ministères concernés, d'orienter, de coordonner et d'approuver les programmes d'équipement et d'investissement destinés à favoriser et à soutenir la promotion des collectivités rurales et d'assister celles-ci dans la mise en œuvre et la réalisation de leurs projets, la sous-direction des études et des équipements normalisés chargée d'effectuer des études générales de normalisation et de coût des équipements administratifs et spécialisés des collectivités locales et d'orienter et d'assister celles-ci dans la programmation et la réalisation de toutes les opérations à caractère répétitif.

c) la direction des unités économiques locales comprend trois sous-directions: la sous-direction des unités de production chargée d'orienter et d'assister les wilayas et les communes dans la préparation, l'établissement et la mise en œuvre de leurs programmes d'investissements au profit des unités de productions de biens, la sous-direction des unités de réalisation et de services chargée d'orienter les wilayas et les communes dans la création des unités de réalisation et de services et de les assister dans la programmation, l'acquisition et l'utilisation des moyens matériels affectés à ces unités.

- la sous-direction des statistiques de l'organisation et des contrôles chargée d'étudier, de définir et d'harmoniser les conditions générales d'organisation et de fonctionnement du secteur économique local, de suivre, d'analyser et de contrôler son évolution et ses résultats.

La direction générale des collectivités locales exerce en outre la tutelle et le contrôle sur les activités du service des fonds communs des collectivités locales créé par le décret n° 73-134 du 9 août 1973 susvisé.