Article 12

La direction générale de la réglementation des affaires générales et de la synthèse est composée de trois directions : la direction de la réglementation et du contentieux chargée d'élaborer et de mettre au point les textes législatifs ou réglementaires relatifs à l'état et à la circulation des personnes et des biens, de définir les conditions de réglement des affaires contentieuses et d'en suivre l'application, la direction des affaires générales et de la synthèse chargée d'organiser et d'harmoniser les interventions des autorités déconcentrées dans les différents secteurs de l'activité nationale, de définir les conditions de leur contribution à la mise en œuvre des options fondamentales du pays, et de regrouper en vue de leur synthèse toutes les informations relatives à l'évolution de la situation générale du pays, la direction des élections, chargée de définir les règles et les conditions d'organisation des opérations électorales, de veiller au bon déroulement des scrutins et d'en exploiter les résultats.

a) la direction de la réglementation et du contentieux comprend trois sous-directions : la sous-direction de la réglementation générale chargée d'élaborer les textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'état de la circulation des biens et des personnes, et d'en suivre l'application, la sous-direction du contrôle et réglements locaux chargée de définir et d'harmoniser les conditions générales d'élaboration, par les autorités déconcentrées, de mesures et procédures régissant les différents domaines relevant de leurs pouvoirs réglementaires propres et de proposer toute mesure susceptible d'en simplifier et d'en faciliter l'exécution, la sous-direction des affaires contentieuses chargée d'examiner les recours introduits auprès du ministre de l'intérieur, de définir les règles et les conditions d'instruction et de réglement par les autorités locales des affaires contentieuses et d'en suivre l'exécution.

b) la direction des affaires générales et de la synthèse comprend trois sous-directions: la sous-direction de la coordination et du contrôle des pouvoirs locaux chargée de suivre l'activité générale des assemblées locales au cours de leurs sessions, d'étudier et de contrôler l'exercice de leurs prérogatives et de rechercher, avec le concours des ministères et services publics concernés, les solutions propres à faciliter leur action, la sous-direction de l'information et de la synthèse générale, chargée d'harmoniser et de soutenir les actions engagées par les autorités déconcentrées pour l'exécution des directives du pouvoir central, de définir les conditions de leur contribution à la mise en œuvre des grandes opérations d'intérêt national, et de collecter en vue de leur exploitation toutes les informations se rapportant à la situation politique, économique et sociale du pays, la sous-direction du contrôle du patrimoine immobilier de l'Etat, chargée de préparer les mesures nécessaires à l'application des décisions gouvernementales en matière de gestion immobilière, de soutenir l'action des organismes gestionnaires et d'en contrôler les résultats.

c) la direction des élections comprend trois sous-directions: la sous-direction de la réglementation électorale, chargée de définir les modalités d'application du code électoral, de préciser les conditions de leur mise en pratique et d'en controler l'exécution, la sous-direction des opérations électorales chargée d'arrêter les conditions d'organisation des scrutins. de mettre en œuvre les moyens réglementaires, matériels et humains nécessaires au bon déroulement des opérations de vote et d'en contrôler l'exécution, REPUBLIQUE ALGERIENNE 233 la sous-direction des statistiques et de l'exploitation chargée de la centralisation des résultats des scrutins, de l'exploitation et de l'analyse de leurs résultats.