Article 1er

La composition, le fonctionnement et les attributions de la commission centrale de prévention et de protection civile dont la création est prévue par l'article 6 de l'ordonnance n° 76-4 du 20 février 1976 sont précisés par les dispositions qui suivent.

La composition, le fonctionnement et les attributions des commissions de prévention et de protection civile des wilayas prévues par l'article 7 de la même ordonnance, seront précisés par arrêté du ministre de l'intérieur.