Article 3

Les bâtiments d'habitation sont classés en quatre familles :

Première famille. Habitations individuelles isolées ou jumelées, à deux niveaux au plus, non compris les caves et sous-sols enterrés ou semi-enterrés.

Deuxième famille. Habitations individuelles isolées ou jumelées à plus de deux niveaux, habitables, individuelles en bande, et habitations collectives dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à moins de 8 mètres au-dessus du sol.

Troisième famille. Habitations n'entrant pas dans les catégories précédentes et dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à moins de 28 mètres au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie. 12 mars 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Quatrième famille. Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de 28 mètres et à 50 mètres au plus au-dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie.