Article 1er

Les manufactures, ateliers, usines, magasins, chantiers et tous établissements industriels ou commerciaux qui présentent des causes de dangers ou des inconvénients, soit pour la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage, soit pour la santé publique, soit encore pour l'environnement, sont soumis à la surveillance de l'autorité administrative, dans les conditions déterminées par le présent décret.