Article 15

L'arrêté d'autorisation du wali fixe les conditions jugées indispensables pour la protection des intérêts mentionnés a l'article 1er ci-dessus.

Des arrêtés complémentaires pris dans les mêmes formes que les arrêtés d'autorisation et soumis aux mêmes conditions de publication, peuvent imposer, ultérieurement, toutes les mesures que la sauvegarde desdits intérêts rend nécessaires ou atténuer celles des prescriptions primitives dont le maintien n'est plus justifié.

Les conditions ainsi fixées ne peuvent, en aucun cas, ni à aucune époque, faire obstacle à l'application des dispositions réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité, ni être opposées aux mesures qui pourraient être régulièrement ordonnées dans ce but.

Ces dispositions sont rappelées, pour chaque établissement, suivant la nature de l'industrie exercée, dans un titre spécial de l'arrêté d'autorisation.