Décret n° 76-31
· ج.ر عدد 19 لسنة 1976
Décret n° 76-31 du 20 février 1976 portant déclaration d'utilité publique, de travaux sur la route nationale n° 4 entre Oued Tlélat et El Kerma
Article 3
Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 février 1976.
Houari BOUMEDIENE.
