Décret n° 76-31
· ج.ر عدد 19 لسنة 1976
Décret n° 76-31 du 20 février 1976 portant déclaration d'utilité publique, de travaux sur la route nationale n° 4 entre Oued Tlélat et El Kerma
Article 1er
Sont déclarés d'utilité publique les travaux de doublement de la route nationale n° 4 entre Oued Tlélat et El Kerma du PK 422 500 au PK. 435 + 350.