Décret n° 76-30
· ج.ر عدد 18 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-30 du 16 février 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre national d'études historiques
Chapitre I — Organisation
Article 9
L'assemblée générale des chercheurs est consultée sur les questions relatives aux plans d'études et de recherches du centre ainsi que sur toutes les questions en rapport avec son objet qui pourraient lui être soumises par le directeur général.