Décret n° 76-30
· ج.ر عدد 18 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-30 du 16 février 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre national d'études historiques
Chapitre I — Organisation
Article 8
Par ailleurs, l'ensemble des chercheurs du centre est rouni en assemblée générale au moins une fois par an à l'initiative du directeur général.