Article 3

Le centre national d'études historiques, ci-après désigné le centre est doté, dans le cadre de la règlementation en vigueur, des structures administratives, scientifiques er techniques nécessaires à la réalisation de son objet tel qu'il est défini à l'article 2 de l'ordonnance n° 71-56 du 5 août 1971. 1