Article 24

Les ressources du centre sont constituées par : les redevances ou rétributions versées à l'occasion de travaux ou d'études effectués par le centre au profit notamment de collectivités publiques, universités, administrations centrales, instituts... les recettes constituées par les sommes provenant de la vente d'ouvrages, revues, production de documents... les subventions de l'Etat, les dons et legs après accord de l'autorité de tutelle.