Décret n° 76-30
· ج.ر عدد 18 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-30 du 16 février 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre national d'études historiques
Chapitre III — Dispositions financières
Article 22
La comptabilité du centre est tenue en la forme publique. :
La tenue des écritures et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable nommé par arrêté du ministre des finances.