Décret n° 76-30
· ج.ر عدد 18 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-30 du 16 février 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre national d'études historiques
Chapitre III — Dispositions financières
Article 19
L'exercice budgétaire du centre commence le 1 janvier et s'achève le 31 décembre de chaque année.
