Décret n° 76-30
· ج.ر عدد 18 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-30 du 16 février 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre national d'études historiques
Chapitre II — Fonctionnement
Article 17
Le directeur général est ordonnateur du budget du centre dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.
A ce titre, il établit le budget, engage et ordonne les dépenses.