Décret n° 76-30
· ج.ر عدد 18 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-30 du 16 février 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre national d'études historiques
Chapitre I — Organisation
Article 11
Le C.E.P.E. comprend : le directeur général du centre, les directeurs d'études, chefs de sections au centre,
- deux chercheurs choisis par leur collègues.
Le C.E.P.E. peut, à titre consultatif, faire appel à toute personne dont la compétence paraît utile aux travaux du comité.