Décret n° 76-23
· ج.ر عدد 6 لسنة 1976
Décret n° 76-23 du 16 janvier 1976 modifiant le décret n° 75-98 du 14 août 1975 portant création de représentations générales et de délégations régionales de la compagnie Air Algérie à l'étranger
Article 1er
L'article 7 du décret n° 75-98 du 14 août 1975 susvisé, est modifié comme suit:
• Art. 7. La représentation générale est dirigée par un representant - général et la délégation régionale par un délégué regional, Le représentant général et le délégué régional sont nommés par arrêté du ministre d'Etat chargé des transports.
L'arrêté de nomination reçoit le visa du ministre des affaires étrangères».
