Article 9

Les taxes d'affranchissement des journaux et ecrits périodiques jusqu'au poids maximum de 3 kilogrammes, sont fixées comme suit :

Taxe par exemplaire Autres Poids de l'exemplaire Journaux journaux routés Journaux ou « hors non routés sac > DA DA DA jusqu'à 100 grammes 0,01 0,05 au-dessus de 100 grammes jusqu'à 150 grammes 0,02 0,10 0,20 par 100 au-dessus de 150 grammes grammes jusqu'à 200 grammes 0,03 0,15 au-dessus de 200 grammes et par 100 grammes ou fraction de 100 grammes 0,01 0,05