Article 6

Les taxes d'affranchissement des paquets-postes déposés en nombre au moins égal à 1000, sont perçues au tarif spécial fixé comme suit: jusqu'à 250 grammes 1,25 DA au-dessus de 250 grammes jusqu'à 500 grammes.. 2,00 DA au-dessus de 500 grammes jusqu'à 1000 grammes.. 3,15 DA au-dessus de 1000 grammes jusqu'à 2000 grammes.. 4,75 DA au-dessus de 2000 grammes jusqu'à 3000 grammes.. 6,50 DA Paragraphe III Imprimés et échantillons