Article 5

Les taxes d'affranchissement des paquets-postes jusqu'au poids maximum de 3 kilogrammes sont fixées comme suit: jusqu'à 250 grammes 1,40 DA au-dessus de 250 grammes jusqu'à 500 grammes.. 2,30 DA au-dessus de 500 grammes jusqu'à 1000 grammes.. 3,50 DA au-dessus de 1000 grammes jusqu'à 2000 grammes.. 5,30 DA au-dessus de 2000 grammes jusqu'à 3000 grammes.. 7,20 DA Par exception, les envois de librairie comprenant un seul volume sont admis jusqu'au poids de 5 kilogrammes. Dans ce cas, il est perçu, en sus de la taxe de 7,20 DA correspondant au poids de 3 kilogrammes, un complément de 2 DA par 1000 grammes ou fraction de 1000 grammes.