Décret n° 76-193 du 6 décembre 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est annulé sur 1976, un crédit de neuf millions sept cent quatre vingt quinze mille dinars (9.795.000 DA) applicable au budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au chapitre 31-11: << Eta- Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, blissements d'enseignement supérieur Rémunérations princi- Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant tution du Gouvernement; pales ».

Il est ouvert sur 1976, un crédit de neuf millions sept cent quatre vingt quinze mille dinars (9.795.000 DA) appliconsti- cable au budge du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état < A » annexé au présent décret.

Vu l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976, et notamment son article 11;

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, Vu le décret n° 76-7 du 13 janvier 1976 portant répartition chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de démocratique et populaire. finances pour 1976, au ministre de l'enseignement supérieur et Fait à Alger, le 6 décembre 1976. de la recherche scientifique;

NO DES CHAPITRES MINISTERE DE Houari BOUMEDIENE.

ETATA > LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie PERSONNEL - REMUNERATIONS 31 02 Administration centrale 31 03 Administration centrale Salaires et accessoires D'ACTIVITE Indemnités et allocations diverses 335.000 Personnel vacataire et journalier de salaires 150.000 31 12 Etablissements d'enseignement supérieur Indemnités et allocations diverses 3.000.000 31 22 Centres des œuvres universitaires et scolaires - Indemnités et allocations diverses 3.000.000 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Administration centrale 34 02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale Remboursement de frais 100.000 Matériel et mobilier 15.000 Fournitures 75.000 Charges annexes 20.000 34-11 Etablissements d'enseignement supérieur Remboursement de frais 34-90 Parc automobile 5ème Partie 35-01 Entretien et réparation trale 3.000.000 50.000 TRAVAUX D'ENTRETIEN des bâtiments de l'administration cen- 50.000 Total des crédits ouverts 9.795.000 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS